
Voir Loi Scellier version courte
GENERALITES
Bénéficier d'une réduction d'impôt de 15 à 25 % du prix de revient plafonné à 300 000 € et étalée sur 9 ans.
Cette réduction est portée à 25% pour les biens acquis en 2010
A partir de la 10ème année, la réduction d'impôt peut-être prolongée à hauteur de 2% par an pendant 6 ans.
La réduction d'impôt au bout de 15 ans est donc :
- De 27 à 37 % % pour les biens acquis à partir de 2011
- 37 % pour les biens acquis en 2010
Bénéficier d'un abattement de 30 % sur les loyers .
Lorsque la réduction d'impôt excède l'impôt dû, le solde peut-être reporté dans la limite des 6 années suivantes.
Il est possible de réaliser une acquisition dans ce dispositif chaque année . Ce dispositif est cumulable avec tous les autres dispositifs fiscaux.
Il suffit pour cela d' investir dans un bien immobilier neuf, en respectant des plafonds de loyers répartis par zones géographiques et des plafonds de ressources de locataires
Par ailleurs, il faut confier le bien en location pendant 15 ans.
LA GARANTIE IZI Patrimoine
Votre investissement bénéficie d'une garantie financière d'achèvement (GFA), délivrée par un établissement bancaire
Vous bénéficiez d'un mandat de gestion locatif, vous assurant une tranquilité de gestion.
Vous êtes également garantis contre la carence locative, la vacance locative, les loyers impayés, et la dégradation du logement.
Votre achat bénéficie d'une assurance, permettant de préserver la valeur patrimoniale de votre bien en cas de moins-value.
Ces garanties vous assurent un investissement sanssoucis.
L'ASSURANCE MOINS-VALUE
Si l'acquéreur d'un bien immobilier locatif à usage d'habitation, est amené à revendre en urgence son bien dans les 9 ans suivant son acquisition et par suite "d'accidents de la vie" tels que :
Décès par suite d'accident,
Invalidité permanente totale par accident,
Divorce, limité à 6 ans,
Naissance multiples,
Perte d'emploi (salariés)
Perte d'activité suite à la liquidation judiciaire pour les TNS
La compagnie d'assurance rembourse à l'acquéreur la perte financière qu'il pourrait subir lors de la revente de son bien, l'éventuelle réintégration de l'avantage fiscal qui pourrait en découler, ainsi que la commission d'agence et l'acompte versé par l'acheteur à la réservation en cas de décès entre le compromis et la vente.
La prise en charge de l'assurance est plafonné é à 20% et 31000
Avantages :
1. Plus d'angoisse pour l'avenir : sécurité complète, la valeur de votre patrimoine es protégée, vous pouvez acheter sans crainte, si vous devez vendre moins cher, la compagnie d'assurance paie la différence.
2. Vous àtes certains d'acheter au juste prix, l'engagement de l'assureur est votre meilleure garantie.
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