L’ISF, Impôt de Solidarité sur la Fortune

  En tant que personne physique, vous devez déposer une déclaration d'ISF si vous possédez un patrimoine taxable d'une valeur nette supérieure à 790 000 euros au 1er janvier 2010, que vous soyez domicilié en France ou à l'étranger.

Ce patrimoine déclaré correspond à celui de votre foyer fiscal existant au 1er janvier 2009.

  Ce foyer fiscal est différent de celui retenu pour l'impôt sur le revenu. En effet, vous prenez en compte le patrimoine de votre concubin mais pas celui des autres personnes pouvant être comptées à charge à l'impôt sur
revenu , comme les enfants majeurs rattachés.

L'ensemble des biens composant le patrimoine de votre foyer fiscal est en principe soumis à l'ISF. Mais, selon que vous êtes domicilié en France ou à l'étranger, le patrimoine imposable est différent

  Si vous êtes domicilié :

- en France, il comprend l'ensemble des biens, situés en France ou à l'étranger

-à l'étranger, seuls les biens situés en France, et sous réserve de l'application des conventions internationales, sont imposés à l'ISF.

Toutefois, les placements financiers réalisés en France sont exonérés d'ISF, sauf cas particulier.

 Sous réserve d'exonérations, votre patrimoine imposable à l'ISF comprend l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant à votre foyer fiscal au 1er janvier 2009, notamment :

-les immeubles bâtis (maisons, appartements,…), et non bâtis (terrains, terres agricoles,…) même vendus au cours de l'année 2009. Seule la situation au 1er janvier est prise en compte

-les liquidités : espèces, comptes courants, dépôts de sommes, comptes créditeurs d'associés, livrets de caisse d'épargne...

-les biens professionnels qui ne sont pas exonérés

-les biens détenus en usufruit

-les meubles (le mobilier des habitations et meubles assimilés)

-les placements financiers, contrats d'assurance - vie, créances, bons du Trésor…

-les voitures automobiles, bateaux de plaisance, avions de tourisme

-les chevaux de course

-les bijoux, or et métaux précieux.