A RETENIR

Tout contrat de vente d'immeuble doit faire l'objet d'un acte authentique réalisé par un notaire.

Lors d'une vente immobilière, l'essentiel des frais perçus par le notaire sont des impôts.

Les frais occasionnés pour l'accomplissement de l'acte sont à la charge de l'acquéreur.

Pour l'achat d'un logement neuf, les frais sont de l'ordre de 3% du prix d'achat contre 7% pour l'ancien et 4.80% pour un terrain.

 

LES FRAIS DE NOTAIRE

Les frais de notaire sont essentiellement des impôts collectés par le notaire pour le compte de l'état. Il s'agit des "droits de mutation".

A cet impôts s'ajoutent les honoraires du notaire.

EMOLUMENTS:
Le bénéficiaire est le notaire. C'est le barème des tarifs proportionnels (ou fixes) hors taes qui rétribuent pour l'essentiel la rédaction des actes établis par le notaire (promesse de vente, actes authentiques, affectation hypothécaire).

TRESOR:
Le bénéficiaire est le trésor public. C'est ce qui correspond à la taxe de publicité foncière. Le coût des timbres fiscaux, la TVA immobilière et la TVA sur les émoluments.

DEBOURS:
Le bénéficiaire est le notaire pour les démarches qu'il a faite. Ce sont les sommes déboursées par le notaire pour se procurer l'extrait cadastral, les états hypothécaires, le certificat d'urbanisme, la purge du droit de préemption, pour payer le salaire du conservateur des hypothèques.

EXEMPLE :
Acquistion d'un logement d'une valeur de 182 940 € représentera dans les cas suivants:

Logement ancien
Rémunération du notaire	3 290 €
Droits d'enregistrement	8 945 €
Frais divers	460 €
TOTAL	12 695 €

 

Logement neuf
Rémunération du notaire	3 290 €
Droits d'enregistrement	1125 €
Frais divers	460 €
TOTAL	4 875 €