QUAND Y A T-IL LOCATION EN MEUBLE ?

La location en meublé peut revêtir plusieurs formes :

Vous louez une ou plusieurs pièces de votre habitation principale (une ou plusieurs chambres d'hôtes, par exemple),

Vous louez un local meublé, spécialement destiné à l'habitation (une résidence de tourisme ou un gîte rural, par exemple).

En fait, le local loué est considéré comme meublé dès lors qu'il comporte suffisamment de meubles permettant à votre locataire d'y vivre "normalement", autrement dit convenablement.

EXEMPLE : un local uniquement garni d'une table, d'une chaise et d'un sommier, ne peut donc pas être considéré comme un logement meublé.

 

 

COMMENT RECONNAITRE LES LOUEURS PROFESSIONNELS DES AUTRES LOUEURS

Notion de loueur en meublé professionnel au regard...
de L' ISF	des autres impôts
Personne inscrite au registre du commerce et des sociétés et remplissant cumulativement les deux conditions suivantes : -réaliser plus de 23 000 € par an de recettes locatives, -et retirer de cette activité au moins 50% des revenus professionnels du foyer fiscal.	Personne inscrite au registre du commerce et des sociétés et remplissant l'une ou l'autre des deux conditions suivantes : -réaliser plus de 23 000 € par an de recettes locatives, -ou retirer de cette activité au moins 50 % de son revenu global.

 

VOUS ETES LOUEUR NON PROFESSIONNEL

Les revenus que vous tirez de la location sont imposables au titre des BIC, sauf exceptions.

Lorsque vous subissez un déficit au cours d'une année (vos charges excédent donc vos recettes), ce déficit n'est pas déductible de votre revenu global. En revanche, vous pouvez les imputer sur vos autres bénéfices BIC non professionnels. Cette imputation est également autorisée pendant les 5 années suivantes.

En cas de revente du local loué meublé, la plus-value que vous aurez éventuellement réalisée à cette occasion est imposable selon le régime des plus-values immobilières.

Enfin, au regard de l'ISF, le local loué meublé est compris dans votre patrimoine imposable.

 

 

VOUS ETES LOUEUR PROFESSIONNEL

Les revenus que vous tirez de la location sont également imposables au titre des BIC, sauf exceptions. Sur ce point, il n'existe aucune différence avec un loueur non professionnel.

Lorsque vous subissez un déficit au cours d'une année (vos charges excèdent donc vos recettes), ce déficit est directement déductible de votre revenu global.

En cas de revente du local loué meublé, la plus-value que vous aurez éventuellement réalisée à cette occasion est :

Exonérée, si vos recettes locatives n'excèdent pas 152 600 € et si vous exercez votre activité de loueur professionnel depuis plus de 5 ans,

Imposable au titre des plus-values professionnelles, si vos recettes locatives excèdent
152 600 € ou si vous exercez votre activité de loueur professionnel depuis moins de 5 ans.